Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l'Emploi et solutions alternatives

Contenu de la formation

1. GPEC et licenciement économique

• comment articuler GPEC et procédure de licenciement économique ?
• que faut-il négocier exactement ? quand ?

2. Cadre juridique du licenciement économique

• dernières dispositions légales
• circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
• sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification

3. Mesures alternatives au licenciement

• recours au chômage partiel
• mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires
• formation, mobilité interne, organisation du temps de travail... : marge de manoeuvre
• quid du recours à la rupture conventionnelle ?

4. Préparer le projet de licenciement économique

• décompte des effectifs et préparation du dossier
• identifier les interlocuteurs internes et externes
• prendre les mesures pratiques conservatoires

5. Reclassement : nouvelles obligations

• apports des derniers textes
• préparer et organiser le recueil des offres
• comment les formaliser ?

6. Information et consultation des représentants du personnel

• accords de méthode : quand et comment les mettre en place ?
• obligations en matière d'information et de consultation
• prérogatives des représentants du personnel

Atelier : identifier les étapes clés de la procédure de consultation

7. Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements

• quels critères choisir ?
• peut-on en privilégier certains ?

8. Ce que doit contenir un bon Plan de Sauvegarde de l'Emploi

• procédure à respecter
• convention de reclassement personnalisée : procédure et mode de financement
• congé de reclassement : quelle durée retenir ?

Atelier : analyse d'un PSE

9. L'obligation de revitalisation du bassin d'emploi

• les opérations concernées
• les marges de négociation avec le préfet
• rédaction de la convention de revitalisation : précautions à prendre

10. Contrôle et suivi du Plan de Sauvegarde de l'Emploi

• intervention de l'autorité administrative
• rôle renforcé du CE
• pouvoir du juge des référés

11. Contestation du PSE

• rôles du CE, des syndicats et des salariés
• quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?

12. Coût du licenciement

• régime social et fiscal des indemnités
• évaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Points Forts de la formation

Formation permettant une mise à niveau sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Conseils personnalisés d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats

Formation complémentaire

• Gérer les différents modes de rupture du contrat de travail