Locataires : comment négocier le bail commercial de son entreprise ?

Contenu de la formation

1. Se repérer dans la structure générale du bail

• qualité des parties
• désignation et destination des locaux
• durée
• fixation du loyer et clauses d'indexation
• dépôt de garantie
• charges et impôts
• ILC (Indice des Loyers Commerciaux)
• réparations et travaux

Cas pratique : identifier et qualifier les clauses d'un bail

2. Analyser les clauses proposées par le bailleur

• mesurer leur importance juridique
• évaluer leurs conséquences financières
• savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail
• nouvelles obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels et technologiques)

Cas pratique : analyse des clauses sensibles à partir des baux apportés par les stagiaires

3. Négocier les clauses avec le bailleur

• sur quelles clauses négocier ?
• alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré

Jeu de rôles : utiliser les bons arguments pour déclencher l'accord du bailleur

Points Forts de la formation

Analyse des différentes clauses du bail commercial grâce à des exercices pratiques variés
Apprentissage de la négociation immédiatement opérationnelle grâce aux conseils personnalisés d'un avocat

Pré requis de la formation

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi le stage

• Baux commerciaux : maîtriser la réglementation