Loi de finances et actualité fiscale

Contenu de la formation

Une journée pour faire le point sur :
Les thèmes traités sont susceptibles d'évoluer suivant l'actualité

• impôts directs
• impôts indirects
• procédures fiscales
• actualité fiscale
• revue jurisprudentielle

Ce programme sera précisé en fonction de l'actualité et des lois de finances rectificatives pour 2011 et loi de finances pour 2012

Points Forts de la formation

Mesurer les impacts des projets de loi en discussion devant le Parlement, loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011
Faire une synthèse sur les instructions fiscales majeures et impactantes de l'année 2011
Analyser les opportunités fiscales ouvertes par les textes et la jurisprudence nationale et intracommunautaire
Bénéficier de la double expertise - théorique, pratique - de notre intervenant