Lutte contre le blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Contenu de la formation

1. Panorama réglementaire

• état des lieux et ampleur de la criminalité
• transposition des récents textes européens en droit interne : Directive 2005/60/CE et Directive 2006/70/CE (PEP's, obligation de vigilance à géométrie variable, identification du bénéficiaire effectif...)
• rôles actuels et futurs du GAFI, de la Banque Mondiale, la place de TRACFIN, la participation des régulateurs
• responsabilité pénale des professionnels (salariés, dirigeants, personnes morales)
• enjeux de la lutte anti-blanchiment
• position des tribunaux et des autorités de tutelle (Commission Bancaire)

2. Aspects pénaux de la lutte contre le blanchiment

• méthodes de blanchiment (les trois phases de blanchiment)
• principales infractions de blanchiment et de financement du terrorisme
• description des actes qualifiés et leur évolution
• apparition et évolution des textes de droit pénal

3. Lutte contre le blanchiment : obligations à la charge des établissements

• obligations d'organisation et de formation interne
• nomination d'un correspondant blanchiment
• surveillance nominative du fichier clients
• surveillance des chèques
• mise en oeuvre du gel des avoirs
• les limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés
• efficacité de la réglementation dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme

4. Obligations de vigilance mises à la charge des collaborateurs

• s'informer
• conserver les données
• déclarer le soupçon
• surveiller les opérations et les comportements atypiques : indices de blanchiment, compréhension des flux, outils automatisés de détection
• respecter la constitution de dossiers et d'archivage
• maîtriser les règles et les procédures internes

5. Techniques de mise en alerte et actions à mener

• information triée (gros montants, provenance, destination)
• profil atypique (de fonctionnement, de profession)
• recoupement d'informations incompatibles
• actions à chaque moment clé de la relation avec le client

Points Forts de la formation

Exercices pratiques en groupe sur des cas concrets issus de l'expérience des stagiaires et de l'intervenant
Une formation animée par un professionnel de la banque pour une mise en perspective d'une réglementation précise et sensible