Maîtriser l'impôt différé et le taux d'impôt sur les sociétés

Contenu de la formation

1. Définition et identification des impôts différés

• les différentes sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité
• rappel des principes d'évaluation du report fixe et variable (normes FAS 109, APB 11, FAS 96, IAS 12, SSAP 15)
• méthode du report variable
• observation des différences temporaires passif et actif à constater

Exercices : lister les différences temporaires à constater

2.Déterminer l'impôt dans les comptes consolidés et en intégration fiscale

• traitement des impôts exigibles et des impôts différés
• organisation pour repérer les différences permanentes et les différences temporaires
• pertes reportables en avant et en arrière
• conditions de retenue à la source
• constatation du crédit d'impôt différé

Exercices : retraitement des opérations de consolidation

3. Déterminer le taux effectif d'imposition

• calcul du taux effectif moyen d'impôt
• constatation des écritures
• présentation du bilan
• présentation financière et état récapitulatif des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)

Exercice: traitement comptable des impôts différés

5. Cerner la charge réelle d'impôt

• déterminer la charge réelle d'impôt
• calculer la preuve d'impôt dans un groupe consolidé
• traiter le taux d'impôt différent de chaque pays

Exercice : calcul de la charge réelle de l'impôt

Points Forts de la formation

• Un expert de la consolidation et des normes internationales, auteur d'ouvrages sur la thématique, analyse les mécanismes de la détermination des impôts différés