Maladies professionnelles (MP) : maîtriser la nouvelle réglementation et gérer efficacement ses dossiers

Contenu de la formation

1. Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise

• rappel des définitions
• quelques chiffres clés (bilan et perspectives, statistiques...)
• les principales causes de MP en France
• évolution des risques professionnels et limites de leur connaissance
• la recrudescence des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
• quel coût financier pour l'employeur ?
• les principaux domaines de réparation
• l'impact de la réforme de la procédure d'instruction et de la réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir...
• les règles de tarification

2. Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie

• cas des maladies inscrites à l'un des tableaux du Code de la Sécurité sociale
• apparition des lésions et délai de prise en charge
• travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
• possibilités et critères de prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux

3. Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

• formalités de déclaration
• délai d'instruction
• obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
• informations et documents à transmettre à la CPAM
• décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés...)

Cas pratiques : analyse de cas concrets de procédure de reconnaissance d'une MP

4. Quelle voie de contestation choisir ?

• voie du recours amiable
• contentieux général : opportunité, méthode
• contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
• contentieux technique, la procédure à suivre
• conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
• le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles

Cas pratique : constituer un « dossier type » complet en vue d'une contestation

Points Forts de la formation

Acquisition de méthodes et outils de gestion opérationnels des MP
Réalisation de nombreux cas pratiques sur les MP bâtis à partir de dossiers réels par une intervenante juriste issue de l'entreprise et spécialiste des questions MP