Les marchés négociés : contextes, procédures et leviers de négociation

Contenu de la formation

1. Différentes situations d'ouverture à la négociation après publicité préalable et mise en concurrence

• infructuosité du marché due au caractère irrégulier ou inacceptable des offres
• marchés de services spécifiques (spécifications difficiles à préciser, services financiers, prestations intellectuelles...)
• accords cadres et marchés de travaux conclus à des fins de recherche
• impossibilité de fixer le prix préalablement à la procédure

2. Cas de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence urgence impérieuse

• marchés et accords cadres de fournitures réalisés à des fins de recherche
• infructuosité du marché en raison de l'absence ou du caractère inapproprié des offres
• marchés complémentaires (cas des fournitures/travaux et services)
• marchés de prestations similaires de travaux et services
• autres hypothèses

3. Modalités de la négociation

• conditions de consultation des candidats
• négociation des conditions du marché
• particularités de la procédure négociée de maîtrise d'oeuvre

4. Champ de la négociation

• principe d'interdiction des modifications des caractéristiques essentielles du marché
• détermination de la marge de manoeuvre dans la négociation et limites

5. Contraintes à respecter dans les procédures négociées

• égalité de traitement des candidats
• transparence de la procédure

Points Forts de la formation

Une individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire et un travail sur documents des stagiaires
Le partage d'une méthode de traitement de dossier adaptée aux particularismes de ces procédures
Un avocat expert des contrats et marchés publics

Pré requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable du Code des marchés publics ou d'avoir suivi le stage

• Contrats publics : maîtriser les bases pratiques