Marchés publics : les exécuter efficacement

Contenu de la formation

1. S'approprier le contexte décisionnel et juridique de l'exécution des marchés publics

• impacts des récentes réformes sur l'exécution des marchés : Code 2006, décrets 2008 et CCAG
• intervenants aux marchés publics : maîtres d'ouvrage, groupements, sous-traitants...
• documents contractuels de référence

2. Appréhender les incidents d'exécution

• panorama des évènements : prestations non prévues, augmentation des coûts...
• modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public

Etude de cas : modalités à mettre en oeuvre en cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser (forme et indemnités)

3. Obtenir le règlement de sa prestation

• calcul et paiement des avances et acomptes
• délais de paiement et suspension de délais
• intérêts moratoires, modalités et limites

Exercice : gérer la situation de pénalité de retard

4. Achever son marché

• opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
• garanties contractuelles et post-contractuelles

5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics

• recours pré-contentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
• recours contentieux : juridictions et procédures
• fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
• quid des indemnités ?

Points Forts de la formation

Conseils personnalisés, nombreux exemples et exercices
Un stage actualisé en permanence par un intervenant avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

Pré requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable du Code des marchés publics 2006 (sur www.minefi.gouv.fr)

Formation complémentaire

• Marchés publics : remporter un appel d'offres et l'exécuter