Marchés publics de travaux et CCAG travaux : maîtriser les règles juridiques

Contenu de la formation

1. Cerner les rôles et responsabilités des différents intervenants

• maître d'ouvrage
• maître d'oeuvre
• entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs...

2. Maîtriser les modes de passation depuis les récentes réformes

• pièces constitutives du marché
• marché à forfait, marché à prix unitaire
• clauses relatives au prix : indexation, révision, actualisation
• obligations des constructeurs : clauses à ne pas omettre

3. Mesurer les particularités des marchés publics de travaux

• réglementation spécifique à partir d'un certain seuil
• des mesures de publicité à respecter
• procédure de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif

Exercice : identifier les seuils de mise en concurrence

4. Sécuriser l'exécution technique du marché

• modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
• leur formalisation (décision de poursuivre, avenants)
• sous-traitance, éviter les écueils
• réception des travaux, les pièges à éviter

5. Gérer le volet financier du marché

• variation du prix
• modalités de paiement
• retenues de garanties
• points clés du décompte général définitif

6. Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier

• savoir réagir face à une entreprise prestataire en difficultés financières
• conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l'ouvrage
• obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
• comment garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d'exécution

Exercice : identifier les procédures à engager à l'encontre de co-contractants négligents

Points Forts de la formation

Conseils personnalisés, nombreux exemples et exercices
Un stage actualisé en permanence par un intervenant avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics