Membres du Comité d'Entreprise : statut, rôle et missions

Contenu de la formation

1. La place du Comité d'Entreprise au sein des institutions représentatives du personnel

• les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)
• les enjeux liés au mandat du CE

2. Comment est organisé le CE ?

• élaborer un règlement intérieur
• désigner le secrétaire et le trésorier
• commissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
• un local, pourquoi faire ?

3. Exercer son mandat

• combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• obligation de discrétion : peut-on tout répéter aux salariés ?

4. Gérer ses budgets

• budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
• que faire de son budget de fonctionnement ?
• deux budgets, deux comptabilités ?

5. Se réunir avec l'employeur

• établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
• qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...?
• déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
• le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?

6. Connaître les attributions économiques du CE

• quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
• situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
• quid du droit d'alerte économique ?

Atelier : les cas de consultation du CE

7. Recourir aux experts

• expert-comptable, expert technique, expert indépendant...
• modalités d'appel
• rémunération
• contestation

8. Gérer ses activités sociales et culturelles

• élaborer une bonne politique sociale et culturelle
• quelles activités ? quels critères d'attribution ?
• faut-il craindre l'URSSAF ?
• responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres : un mythe ou une réalité ?
• vérifier que le CE est bien assuré

9. Communiquer avec les salariés

• affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : leurs limites
• permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
• frais de communication : quel budget utiliser ?

10. La protection des membres du CE

• protection des membres du CE contre le licenciement
• délit d'entrave : les contours

Atelier : auto-évaluation par un quiz

Livre offert :
le Guide CE des Editions Législatives pour assurer le fonctionnement du CE avec les outils pratiques essentiels

Points Forts de la formation

Tous les participants reçoivent gratuitement le Guide CE des Editions Législatives

Formations complémentaires

• Formation approfondie des membres du Comité d'Entreprise :maîtriser l'exercice du mandat
• Membres de la Délégation Unique du Personnel : statut, rôle et missions