Membres de la Délégation Unique du Personnel : statut, rôle et missions

Contenu de la formation

A. Membres du Comité d'Entreprise : statut, rôle et missions

1. Comment est organisé le CE ?

• élaborer un règlement intérieur
• désigner le secrétaire et le trésorier
• commissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
• un local, pourquoi faire ?

2. Exercer son mandat de CE

• combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• obligation de discrétion : peut-on tout répéter aux salariés ?

3. Gérer ses budgets

• budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
• que faire de son budget de fonctionnement ?
• deux budgets, deux comptabilités ?

4. Les réunions du CE avec l'employeur

• l'ordre du jour : les pièges à éviter
• qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
• déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
• le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?

5. Connaître les attributions économiques du CE

• quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
• situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
• suivre la marche générale de l'entreprise
• quid du droit d'alerte économique ?
• se faire assister par des experts : expert-comptable, expert technique, expert libre

Atelier : les cas de consultation du CE

6. Gérer ses activités sociales et culturelles

• élaborer une bonne politique sociale
• quelles activités ? quels critères d'attribution ?
• faut-il craindre l'URSSAF ?
• responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres : un mythe ou une réalité ?
• vérifier que le CE est bien assuré

Atelier : auto-évaluation par un quiz

B. Délégués du personnel : statut, rôle et missions

1. Les DP, à quoi servent-ils ?

• DP, CE, CHSCT, DUP, DS : qui fait quoi au juste ?
• quels sont les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation ?
• quelle question posée par un salarié constitue une réclamation ?
• quid du droit d'alerte ?
• leur rôle auprès de l'inspection du travail

Atelier : les cas de consultation des DP

2. Exercer son mandat de DP

• combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
• liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
• obligation de discrétion : peut-on tout répéter aux salariés ?
• le registre des délégués : que faut-il y inscrire ?

3. Se réunir avec l'employeur

• qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
• se réunir pourquoi : réunion mensuelle, d'urgence, restreinte... ?
• la direction doit-elle obligatoirement répondre aux questions ?
• les réponses de la direction sont-elles des engagements ?

4. Communiquer avec les salariés

• affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tract, forum... leurs limites
• permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter

5. La protection des délégués du personnel

• protection des DP contre le licenciement
• délit d'entrave : les contours

Atelier : auto-évaluation par un quiz

Livre offert
Guide CE des Editions Législatives

• pour assurer le fonctionnement du CE
• avec les outils pratiques essentiels

Points Forts de la formation

Tous les participants reçoivent gratuitement le Guide CE des Editions Législatives