Méthode de recherche en droit social : trouver la bonne information et gagner du temps

Contenu de la formation

1. Identifier les sources du droit du travail dans l'entreprise

• présentation des sources du droit du travail et de leur hiérarchie : loi, conventions collectives, contrat de travail, règlement intérieur...
• savoir interpréter les textes et la jurisprudence
• tenir compte des usages d'entreprises
• consulter une convention collective, tenir compte des nouvelles règles en matière de négociation collective

2. Utiliser efficacement le Code du travail

• présentation des différentes parties du Code : relations individuelles et collectives de travail, durée du travail, santé, sécurité...
• textes abrogés ou non repris, articles déplacés ou réécrits
• nouveaux articles insérés dans le Code
• distinctions entre partie législative et réglementaire

Atelier : savoir chercher efficacement dans le Code du travail

3. Rechercher l'information pertinente en droit social et l'exploiter

• présentation des sources documentaires : sites spécialisés, quotidien en ligne, banques de données, ouvrages
• choisir une documentation adaptée face à une question pratique

Atelier : résolution de cas pratiques à partir de recherches documentaires basées sur l'utilisation d'Internet, de CD-Rom, d'ouvrages

4. Utiliser les centres de renseignements administratifs

• les différents centres : le CIRA, le Ministère du Travail...
• coûts d'utilisation
• fiabilité des informations

5. Intégrer les dossiers du personnel dans la gestion de la documentation

Points Forts de la formation

Travaux de recherche réalisés individuellement et en sous-groupes en utilisant différents supports juridiques
Nombreux exercices pratiques et mises en situation sur des cas concrets permettant une application immédiate
Formation animée par un expert en droit du travail