Normes IAS/IFRS appliquées au secteur immobilier

Contenu de la formation

1. Le référentiel IFRS

• historique et contenu du référentiel IFRS
• obligations et options des groupes français et européens

2. Périmètre des activités du secteur immobilier

• activités de négoce
• activités de production
• activités de rénovation
• gestion d'un patrimoine foncier
• activités d'intermédiaires

3. Normes et interprétations applicables au secteur immobilier

4. Opérations de marchands de biens et normes IFRS

• rappel des dispositions d'IAS 2 (traitement des stocks)
• traitement des ventes d'immeubles dans IAS 18

5. Production d'immeubles destinés à la vente

• rappel des dispositions juridiques concernant le contrat de VEFA
• options permises par la réglementation comptable française (comptabilisation à l'achèvement ou à l'avancement)
• prescriptions du référentiel IFRS (IAS 11 et IAS 18)
• conditions d'application de la comptabilisation à l'avancement sous référentiel IFRS (interprétation IFRIC 15)
• traitement des coûts de financement (IAS 23)

6. Construction de maisons individuelles

• caractéristiques du contrat de CCMI
• conséquences au regard de l'application du référentiel IFRS

7. Opérations de ventes d'immeubles à rénover

• définition de la rénovation et conséquences juridiques et fiscales
• prescriptions du CCH
• rénovation « légère » et rénovation « lourde »
• traitement des opérations de rénovation dans le cadre du référentiel IFRS

8. Problématique des opérations de lotissement

9. Les activités réglementées par la loi Hoguet au regard des normes IFRS

• agents immobiliers et administrateurs de biens
• la notion d'agent dans le référentiel IFRS
• traitement des opérations effectuées pour le compte des mandants dans la norme IAS 18

10. Gestion d'un patrimoine foncier

• définition des immeubles de placement dans la norme IAS 40
• options permises par la norme
• caractéristiques du modèle de coût
• caractéristiques du modèle de juste valeur
• information en annexe
• conséquences d'un changement de modèle
• immeubles de placement détenus dans le cadre d'un contrat de location

Points Forts de la formation

Panorama complet des particularités du secteur immobilier au regard des normes IFRS
Résolution de cas et d'exemples chiffrés permettant d'appréhender concrètement les développements théoriques