Les nouveaux risques pour le CE

Contenu de la formation

Journée 1 : Responsabilité civile et pénale du Comité d'Entreprise et de ses membres

• enjeux pour le CE
• responsabilité du CE dans la gestion des activités sociales et culturelles (ASC)
• responabilité du CE dans l'exercice de ses attributions économiques et financières
• responsabilité personnelle des membres du CE
• précautions et cas de recours à disposition du CE et de ses membres
• responsabilité de l'employeur et de ses représentants : les nouveaux enjeux

Journée 2 : Le Comité d'Entreprise et l'URSSAF: ce qu'il faut savoir!

• rôle des URSSAF
• financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CE
• ASC : faire le bon choix pour éviter tout risque de redressement
• CE employeur : ses obligations vis-à-vis de l'URSSAF
• faire face à un contrôle URSSAF
• les conséquences du contrôle : le redressement

Points Forts de la formation

Formations coanimées par deux avocats spécialisés en droit du travail et par un intervenant spécialiste des Représentants du Personnel