La nouvelle loi de finances 2013

Contenu de la formation

1. Impact de la loi de finances sur les particuliers

• nouvelles impositions du couple
• fiscalité des placements financiers
• fiscalité immobilière
• prêt à taux zéro
• réduction des niches fiscales
• nouveaux barêmes

2. Impact de la loi de finances sur les professionnels et l'entreprise

• mesures concernant les petites et moyennes entreprises
• mesures concernant les grandes entreprises
• mesures concernant les banques et les assurances
• mesures intéressant les dirigeants et les investisseurs

3. Niches fiscales

• réduction des avantages fiscaux
• plafonnement des niches fiscales
• réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME

4. Actualité juridique et fiscale de l'année en cours

• droits de succession en cas de démembrement de la clause bénéficiaire
• position de l'administration fiscale en cas de tacite reconduction du contrat
• sort des contrats communs non dénoués dans le cadre d'une succession : réponse Bacquet
• prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie multisupports

Points Forts de la formation

Un module mis à jour chaque année avec la parution des nouvelles lois de finances
Une formation ludique et attractive
Des exercices interactifs