La paie des absences : congés, maladie, accident, départ en formation...

Contenu de la formation

1. Traiter les absences en paie

• les différents modes de calcul légaux et conventionnels
• le point sur la jurisprudence
• la position de l'administration du travail et de l'ACOSS

2. Congés payés

• absences ouvrant droit ou non à congés payés
• calcul des droits à congés et octroi des congés : temps complet, temps partiel, CDD
• règles de fractionnement et de bonification
• calcul de l'indemnité de congés : maintien du salaire et méthode du 1/10
• maladie avant ou pendant les congés
• préavis

Atelier : calcul des indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération est différente

3. Jours fériés et ponts

• décompte du temps : temps complet, temps partiel
• récupération
• cas des jours fériés pendant les congés
• quid de la journée de solidarité ?

4. Autres congés

• jours RTT
• jours conventionnels et jours "maison"
• congés pour évènements familiaux : congé parental, mariage, décès...

Atelier : les pratiques en entreprise

5. Maladie, maternité et accidents du travail

• indemnisation légale ou conventionnelle
• intervention d'un régime de prévoyance
• subrogation de l'employeur
• situations particulières : cure thermale, mi-temps thérapeutique...

6. Indemnités Journalières de Sécurité Sociale : nouveaux modes de calcul

• IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail : les nouveautés
• les modalités de contrôle des arrêts de travail par les caisses maladie
• le cas de la réduction ou de la suppression des IJSS

7. Complément de salaire : ce qui change !

• impact des nouveaux modes de calcul sur le montant du salaire à maintenir
• quid des primes et indemnités à prendre en compte ?
• calcul de la garantie du net : quel montant d'IJSS prendre en compte ?
• le cas de la suppression ou réduction d'IJSS : les écritures de régularisation à passer en paie

8. Départ en formation

• pendant ou hors temps de travail ?
• Droit Individuel à la Formation (DIF) : modalités et transférabilité
• le Congé Individuel de Formation (CIF), le congé pour bilan de compétences, le congé de validation des acquis de l'expérience : ce qu'il faut savoir

Atelier : établissement de bulletins de paie comportant les différents types de suspension du contrat de travail

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de bulletins de paie avec absences apportés par les participants