Participation, intéressement, épargne salariale : le rôle des représentants du personnel

Contenu de la formation

1. Ce qu'il faut savoir sur l'épargne salariale

• participation : une obligation légale, la formule de calcul
• intéressement : un dispositif facultatif, la détermination du montant de l'intéressement
• plan d'épargne salariale : les différents systèmes

2. Négocier et mettre en place un dispositif d'épargne salariale

• rôle du CE
• conclure un accord avec l'employeur : créer une commission spéciale, faire appel à un expert ou un conseiller financier
• pièges à éviter et aménagements à proposer
• déroulement des négociations
• adoption de l'accord

Atelier : les points clés d'un accord

3. La gestion de l'épargne salariale

• choix des supports financiers : quels critères retenir ?
• modalités de versement
• disponibilité des sommes
• avantages sociaux et fiscaux

4. Assurer le suivi des accords d'intéressement et de participation

• analyser les informations fournies par l'employeur
• recourir à un expert-comptable
• veiller au respect des contrats
• suggérer d'éventuelles améliorations
• modifier ou dénoncer l'accord

Points Forts de la formation

Transposition opérationnelle des obligations législatives et jurisprudentielles