Pénibilité au travail : nouvelles obligations pourl'employeur, nouveaux dispositifs à mettre en oeuvre

Contenu de la formation

1. Prévention de la pénibilité au travail : nouvelles obligations

• présentation des dispositions prévues dans le Code du travail
• quelles sont les entreprises concernées ?

2. Assurer la traçabilité à l'exposition des risques professionnels

• qu'entend-on par « facteurs de risques professionnels » ?
• mesurer la pénibilité sur les différents métiers
• les indicateurs pertinents
• comment compléter le Document Unique ?

Atelier : identifier les actions à mettre en oeuvre

3. Création de fiches d'exposition à la pénibilité

• les travailleurs concernés par ces fiches
• que faut-il consigner dans ces fiches ?
• à qui peut-on les communiquer ?

Exercice d'application : savoir remplir les fiches

4. Création d'un dossier médical en santé au travail

• le rôle du médecin du travail
• quel doit être le contenu de ce dossier ?
• peut-il être communiqué à l'employeur ? au médecin traitant ?

5. Négocier un accord ou mettre en place un plan d'action

• les thèmes obligatoires à aborder
• mise en place d'un accord au sein d'un groupe
• articulation avec les dispositions prévues dans l'accord de branche
• la pénalité financière encourue par l'employeur

6. Mettre en oeuvre les dispositifs pour lutter contre la pénibilité

• le calendrier, la méthodologie à mettre en place
• évaluer les coûts des mesures adoptées
• impliquer les différents acteurs : médecin du travail, CHSCT, managers...
• quand et comment consulter les IRP ?
• la durée de validité des engagements pris par l'entreprise
• la communication à mettre en place

Exercice d'application : choisir les options les plus pertinentes pour son entreprise

7. Départ anticipé à la retraite : possibilités pour le salarié

• salariés atteints d'une incapacité permanente : conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée
• les précisions fixées par les textes : conditions d'âge, taux d'IPP...

8. Les dispositions d'allègement et de compensation de la charge de travail

• le rôle des accords de branche
• les bénéficiaires de ce dispositif
• les possibilités de passage à temps partiel, tutorat, prime, attribution de jours de repos supplémentaires...
• le financement des dispositions

Points Forts de la formation

Travaux réalisés à partir de documents d'entreprise : Document Unique, fiches d'exposition à la pénibilité...
Formation dispensée par un avocat conseil, expert en droit social issu d'un grand cabinet d'avocats
Apports actualisés au regard des derniers textes réglementaires