Points clés en droit du travail pour managers

Contenu de la formation

1. L'environnement juridique du travail

• état des lieux de la réglementation du travail applicable à l'entreprise
• où chercher l'information ?

2. Se repérer dans les différents contrats

• CDI, CDD, intérim, temps partiel, sous-traitance : spécificités et contraintes
• embauche du salarié : informations à demander, documents à lui remettre, délais à respecter
• suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture

Atelier : sécuriser le renouvellement et la rupture de la période d'essai

3. Marge de manoeuvre en matière de modification de la relation de travail

• distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
• respecter les procédures adéquates
• conséquences du refus du salarié

4. Durée et aménagement du temps de travail

• durées légales, heures supplémentaires, astreintes...
• risques en cas de non-respect de la réglementation

Atelier : sécuriser le suivi et le contrôle des temps de travail (heures supplémentaires, forfaits-jours...)

5. Faire face à l'absentéisme du salarié

• se repérer dans les différents motifs d'absences : maladie, congés...
• mesurer les impacts sur l'organisation, la relation de travail et savoir réagir

Atelier : traiter efficacement les différents cas d'absences et agir en temps utile

6. Le manager face aux comportements fautifs des salariés

• identifier et anticiper les comportements et situations à risques
• distinguer l'insuffisance professionnelle de la faute
• prendre les mesures adéquates et respecter les procédures

Atelier : acter, prouver les évènements et justifier la sanction disciplinaire

7. Les situations de rupture du contrat de travail

• réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture
• départ négocié, rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir
• les différents motifs de licenciement
• respect des procédures et des délais
• évaluer le coût du licenciement

Atelier : méthode pour réunir les éléments justificatifs du licenciement

8. Responsabilités de l'employeur et de ses délégués

• principes de responsabilités
• sanctions civiles et pénales encourues en matière d'hygiène et sécurité
• risques en matière de harcèlement moral, discrimination, stress
• rôle du médecin et de l'inspecteur du travail

Etudes de cas : analyse des derniers exemples issus de la jurisprudence

9. Les relations avec les partenaires sociaux

• rôles et moyens des représentants du personnel
• gestion au quotidien des instances : absences, déplacements, réunions, bons de délégation

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire à chaque participant
Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation
Remise d'un dossier, véritable guide opérationnel et outil de travail pour les managers

Pré requis de la formation

Aucun acquis préalable en droit du travail n'est nécessaire