Atelier animé par Bruno Clément, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Angle-Droit, ancien président de commissions disciplinaires à La Poste
9h - Début de séance
1. Procédure disciplinaire
- La phase d'investigation : quelle méthodologie privilégier ?
- Quand prendre l'initiative d'une enquête ?
- Quelles étapes faut-il respecter ?
- Quand et comment faut-il associer les représentants du personnel ?
- Etendue et limites du pouvoir d'investigation de l'employeur
- Période transitoire entre la fin de l'enquête et le début de la procédure disciplinaire : les conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise
- La construction du dossier disciplinaire
- La constitution d'un dossier : une obligation de rigueur et de précision
- Les pièces indispensables
- Des principes simples mais incontournables
- Les aspects comportementaux dans l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Quelle conduite adopter en entretiens d'investigations et préalables ?
- Comment gérer les périodes transitoires : le sort du ou des salarié(s) mis en cause
- Assistance pendant l'entretien préalable
- La procédure disciplinaire
- Code du travail et convention collective : bien articuler les règles applicables
- Le choix de la sanction
- Les critères d'un choix pertinent dans l'échelle des sanctions
- Le recours au règlement intérieur de l'entreprise
- La notification de la sanction
- La nécessaire motivation de la notification
- Le respect des délais légaux ou conventionnels
2. Faire le point sur les obligations relatives aux cas particuliers
- Le cas des salariés protégés et les risques pénaux
- Harcèlement, discrimination : le rôle de l'employeur
- Intimidations, pétition, grève de soutien du salarié, grève de la faim...
- Échanges sur les cas particuliers des participants
3. Comment réagir en cas de refus du salarié d'exécuter une sanction ?
4. Le volet contentieux : ce qu'il faut savoir
- La position de l'employeur vis-à-vis :
- du salarié
- du Conseil des Prud'hommes
- des représentants du personnel
5. Flash sur les dernières décisions jurisprudentielles relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire
- Sanction et modification du contrat de travail
- Rétrogradation disciplinaire : quelle procédure suivre ?
- Mise à pied : quelle durée maximale ? pourquoi la prononcer
- Faute grave : la nécessité d'agir rapidement
12h30 - Clôture de séance
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