Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux ( niveau 1 )

Contenu de la formation

1. L'organisation de la douane

• missions et organisation de la douane française
• définition du territoire douanier
• le nouveau Code des Douanes Communautaire

2. Les régimes douaniers à l'import et à l'export

• les régimes économiques
• le régime des contributions indirectes
• l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté

Exercice : choix du régime douanier

3. Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises

• le système harmonisé : les différents niveaux de nomenclature
• les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
• le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

4. Déterminer la valeur en douane

• la valeur en douane à l'importation / à l'exportation
• la valeur transactionnelle et ses ajustements
• les méthodes de détermination de la valeur en douane
• le rescrit valeur en douane

Illustration : exemple de valeur en douane

5. Déterminer l'origine des marchandises

• les règles d'origine
• l'origine non préférentielle : règles et justification
• l'origine préférentielle des marchandises : quelques points de repère
• le Renseignement d'Origine Contraignant (ROC)

6. Déclarer en douane

• personnes habilitées à déclarer
• les procédures simplifiées et dématérialisées (DELTA, EMCS, GAMMA)
• Document Administratif Unique DAU : calcul des droits de douane
• les relations avec le commissionnaire en douane

Exemple : analyse d'une déclaration en douane

Points Forts de la formation

L'experience d'un avocat spécialiste des pratiques douanières
Des exercices d'application pour faciliter une connaissance et une approche pratique des déclarations en douane

Formation complémentaire

• Approfondissement à la pratique de la douane : faire face àun contrôle douanier et à un contentieux douanier (niveau2)