Présider le CE : maîtriser les aspects juridiques et tactiques

Contenu de la formation

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE

• les différents types de comités
• organisation interne : le secrétaire, les commissions...
• moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel...)
• attributions du CE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE

• informations et consultations obligatoires
• répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen
• nouvelles attributions : impact des dernières dispositions jurisprudentielles et législatives, le CE signataire d'accords collectifs
• respect des étapes et des délais
• délit d'entrave : les précautions à prendre

3. La présidence du CE, ce qu'il faut savoir

• qui peut présider ?
• le rôle du président
• les différents votes au sein du CE
• le président peut-il voter ?
• comment informer et consulter le CE

4. Préparer les réunions

• périodicité des réunions
• convocation des membres
• préparation des dossiers
• calendrier de travail

5. Négocier l'ordre du jour avec le secrétaire

• quelles questions accepter à l'ordre du jour ?
• quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle...?

Atelier : détermination de l'ordre du jour de la première réunion qui suit les élections

6. Conduite de la réunion

• identifier les différents acteurs
• créer un climat favorable
• maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité

7. Gérer un incident de séance/poursuite de la réunion, validité...

• remplacement des titulaires
• délibérations du CE, vote ou non du président, votes exprimés...
• confiscation des débats par certains participants
• agressivité verbale
• conflits entre différents syndicats
• suspension de séance...

Jeux de rôles : les participants sont mis en situation pour la simulation d'une réunion de CE

8. Le suivi des réunions

• le procès-verbal
• l'information de l'encadrement
• la préparation du prochain comité

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de PV de CE apportés par les participants
Conseils d'un intervenant praticien expert des relations sociales