Présider le CE : maîtriser le cadre juridique

Contenu de la formation

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE

• les différents types de comités
• organisation interne : le secrétaire, les commissions...
• moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel...)
• attributions du CE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE

• informations et consultations obligatoires
• répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen
• nouvelles attributions : impact des dernières dispositions jurisprudentielles et législatives, le CE signataire d'accords collectifs
• respect des étapes et des délais
• délit d'entrave : les précautions à prendre

3. Préparer les réunions

• périodicité des réunions
• négociation de l'ordre du jour
• convocation des membres
• préparation des dossiers
• calendrier de travail

4. Animation des réunions, ce qu'il faut savoir

• qui peut présider ?
• le rôle du président
• les différents votes au sein du CE
• le président peut-il voter ?
• comment informer et consulter le CE
• que faire en cas de refus de vote du CE ?

5. Suivi des réunions

• le procès-verbal
• information de l'encadrement
• préparation du prochain comité

Points Forts de la formation

Travaux sur les PV de CE des établissements des stagiaires
Un intervenant praticien expert des relations sociales

Formations complémentaires

• Présider le CE : maîtriser les aspects juridiques et tactiques
• Etre Responsable Relations Sociales
• Etre Responsable Relations Sociales Option Elections professionnelles