Protection sociale complémentaire : rôle du CE et des partenaires sociaux

Contenu de la formation

1. La protection sociale complémentaire

• garanties collectives (retraite et prévoyance)
• intervenants sur le marché : mutuelles, sociétés d'assurance...

2. Mettre en place un régime de prévoyance

• par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
• choix du contrat : contrat individuel ou contrat de groupe
• analyse des attentes des salariés
• les bénéficiaires
• répartition de la cotisation entre le salarié, la direction et le CE
• un salarié peut-il refuser le prélèvement des cotisations ?
• régime fiscal et social : ce qu'il faut savoir

3. L'action des représentants du personnel

• négocier avec les Délégués Syndicaux
• le pouvoir de consultation et de proposition du CE
• recourir à un expert
• constituer une commission

4. Suivre et évaluer le contrat

• l'information régulière des représentants du personnel : l'examen du rapport annuel
• la modification du régime de prévoyance : les conséquences pour le salarié
• les obligations d'un nouvel employeur en cas de rachat, fusion, absorption de l'entreprise
• en cas de carence de l'organisme assureur : les obligations de l'employeur
• l'amélioration de la couverture : ré-examen obligatoire du contrat tous les cinq ans

Atelier : analyse des grandes étapes de la vie du contrat de prévoyance

5. Droits du salarié quittant l'entreprise : les nouveautés

• départ en retraite, démission ou licenciement : quelles différences ?
• la portabilité de la couverture complémentaire santé et prévoyance : transférabilité de l'intégralité ou d'une partie des garanties ?

6. Gestion d'une couverture complémentaire par le CE

• dans le cadre des activités sociales et culturelles : mettre en place une mutuelle d'entreprise ou inter-entreprises
• intervention du CE au sein des institutions de prévoyance

Points Forts de la formation

Formation animée par un expert des régimes de prévoyance