Réaliser et sécuriser la DADS : impact de la nouvelle norme 4DS

Contenu de la formation

1. Bien préparer sa déclaration

• les différentes modalités d'envoi
• quel format utiliser ?
• le nouveau standard de la norme 4DS
• les procédures à respecter
• impact des réformes DN AC... vers une déclaration mensuelle ?

2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS

• ouvrir les droits à l'assurance maladie
• valider les trimestres pour l'assurance vieillesse
• vérifier les assiettes sociales et fiscales déclarées par l'employeur
• élaborer des statistiques en matière d'emploi et de rémunération
• calculer le taux d'accident du travail
• déclarer les travailleurs handicapés
• déclarer les honoraires des travailleurs indépendants

3. Comprendre la logique de remplissage de la nouvelle norme 4DS : les nouveautés

• structuration des données de la norme 4DS : ce qui change
• déclarer les périodes d'activité / d'inactivité du salarié
• maîtriser les bases spécifiques de cotisations

Atelier : remplir la DADS au regard de la nouvelle norme 4DS

4. Déterminer les différentes assiettes de cotisation

• bases sociales : Sécurité sociale, CSG/RDS
• bases forfaitaires
• bases fiscales
• exonérations de cotisations sociales
• plafond applicable

5. Examiner les cas particuliers

• les rappels de salaire
• les contrats aidés : apprentissage, contrat de professionnalisation

6. Déclarer les avantages en nature

• notion d'avantages en nature
• les repas et logement fournis par l'employeur
• les autres avantages

Atelier : évaluation et déclaration d'un avantage en nature

7. Déclarer les frais professionnels

• les différentes natures de frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais
• les modes d'indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct
• la déduction spécifique pour frais de certaines professions
• conditions d'exonération des frais professionnels

Atelier : détermination de frais professionnels à déclarer

8. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs

• rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité
• concordance entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques
• exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies

Points Forts de la formation

Des conseils personnalisés d'un expert de la réglementation sociale pour sécuriser sa DADS
Des apports actualisés au regard des réformes

Formation complémentaire

• Etre gestionnaire paie