Rédaction et modification des contrats de travail : sécurisez vos pratiques

Contenu de la formation

1. Etat des lieux de la réglementation en matière de contrats de travail

• CDI, travail temporaire et temps partiel : dispositions légales et jurisprudentielles

2. Conditions d'engagement

• vérifications préalables à effectuer
• durée et renouvellement de la période d'essai : les nouvelles conditions de validité
• information concernant la convention collective

3. Description de fonction

• intérêts des fiches de poste
• limites au changement d'affectation

4. Lieu de travail

• clauses relatives au lieu de travail
• conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement

5. Rémunération

• distinction entre rémunération contractuelle et extra-contractuelle
• les conventions de forfait des cadres
• marge de manoeuvre de l'employeur en matière de rémunération variable, d'évolution de primes et de clauses d'objectifs

6. Temps de travail

• distinction entre durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels ?
• spécificités du contrat de travail à temps partiel
• clauses insérées dans les contrats de forfait jours et forfait heures
• comment adapter les contrats de travail à une nouvelle organisation du travail ?

7. Clauses protectrices des intérêts de l'entreprise

• clause de non-concurrence : étendue et évaluation de la contrepartie financière
• clauses de discrétion et de secret professionnel
• clause d'exclusivité de service
• clause de dédit-formation

8. Clauses spécifiques aux CDD

• clauses essentielles : définition du motif du recours et détermination du terme
• autres clauses obligatoires : qualification, rémunération...
• établissement des renouvellements
• rappel des délais

Atelier : analyse de modèles de clauses du contrat de travail

9. Gérer les modifications du contrat de travail

• distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
• savoir justifier la modification
• mettre en place la modification
• tirer les conséquences d'un refus du salarié : la justification du licenciement

Exercice d'application : suivi d'un dossier de modification

Points Forts de la formation

Travaux sur les modèles de contrats de travail apportés par les participants
Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail