Régimes matrimoniaux et successions

Contenu de la formation

Test de positionnement

1. Vie en couple : les règles d'organisation de la vie commune

• concubinage
• PACS
• mariage

2. Transmission du patrimoine non préparée : les règles de la dévolution légale

• transmission par décès en l'absence de conjoint marié - la dévolution légale
• fiscalité de la transmission par décès

3. Protection du conjoint

• donation au dernier vivant
• avantages matrimoniaux
• protection du concubin ou partenaire pacsé

4. Transmission du patrimoine préparée : les libéralités entre vifs

• dernières volontés : le testament
• donations
• libéralités graduelles et résiduelles

5. Limites à l'exercice de la volonté

• héritiers réservataires
• rapport des libéralités
• réduction des libéralités

6. Traitement de l'assurance-vie (fiscalité, limites)

• souscription d'un contrat d'assurance-vie
• fiscalité du contrat d'assurance-vie
• limites et avantages d'un contrat d'assurance-vie

Points Forts de la formation

Un scénario original et ludique
De nombreux exercices pour vérifier et ancrer les connaissances
Un glossaire complet sur les termes des régimes matrimoniaux et successoraux