Régimes de prévoyance : mettre en place et optimiser ses contrats

Contenu de la formation

1. Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations

• outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
• cadre juridique : impacts de la réforme de l'assurance maladie

2. Bien choisir son régime de prévoyance

• intervenants sur le marché (mutuelles, sociétés d'assurance...)
• quelles relations contractuelles mettre en place
• responsabilités des partenaires et de l'entreprise
• qui est bénéficiaire de la prévoyance dans l'entreprise
• nouveau cahier des charges en lien avec la réforme de l'assurance maladie
• quel contenu pour les contrats "responsables"

3. Mettre en place votre régime de prévoyance

• décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accord collectifs
• faut-il mettre en place des régimes personnalisés (prévoyance flexible)
• est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés
• rôle des représentants du personnel
• régime fiscal et social : quelle déductibilité

4. Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance

• modification du régime de prévoyance, sa disparition
• obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
• en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur
• rupture du contrat de prévoyance : obligations des parties

5. Nouvelles conséquences de la rupture du contrat de travail sur la couverture complémentaire santé

• départ en retraite, démission ou licenciement
• nouveau maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
• quels sont les cas de rupture concernés ?
• quelle est la durée de la couverture ? quel financement ?
• les précautions à prendre

6. Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance

• maladie, santé, invalidité, incapacité, décès : quel est le contenu des garanties
• nouveau risque de la dépendance
• nouvelles garanties sur le marché
• comparer les garanties entre les différents contrats
• quelle priorité de la prévoyance par rapport à la retraite d'entreprise

7. Savoir comparer les contrats

• tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat

Atelier : étude de contrats de prévoyance et comparaison des clauses contractuelles

Points Forts de la formation

• Acquisition d'une méthodologie facilitant la mise en place d'un régime de prévoyance
• Illustrations pratiques permettant aux participants d'optimiser la tarification et le choix de leurs contrats