Régimes de prévoyance : mettre en place et optimiser ses contrats

Contenu de la formation

1. Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations

• outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
• cadre juridique : impacts de la réforme de l'assurance maladie

2. Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance

• maladie, santé, invalidité, incapacité, décès : le contenu de ces garanties
• nouveau risque de la dépendance
• nouvelles garanties sur le marché
• comparer les garanties entre les différents contrats
• quelle priorité entre prévoyance et retraite d'entreprise ?

3. Bien choisir son régime de prévoyance

• intervenants sur le marché (mutuelles, sociétés d'assurance...)
• quelles relations contractuelles mettre en place ?
• responsabilités des partenaires et de l'entreprise
• qui est bénéficiaire de la prévoyance dans l'entreprise ?
• nouveau cahier des charges en lien avec la réforme de l'assurance maladie
• quel contenu pour les contrats responsables ?

4. Mettre en place son régime de prévoyance

• décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accord collectifs
• faut-il mettre en place des régimes personnalisés (prévoyance flexible) ?
• est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés ?
• rôle des représentants du personnel
• régime fiscal et social : quelle déductibilité ?

5. Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance

• modification du régime de prévoyance, sa disparition
• obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
• en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur ?
• rupture du contrat de prévoyance : obligations des parties

6. Gérer la portabilité des droits à l'issue du contrat de travail

• départ en retraite, démission ou licenciement
• nouveau maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
• quels sont les cas de rupture concernés ?
• quelle est la durée de la couverture ? quel financement ?
• les précautions à prendre
• l'application des articles 4 et 7 de la loi Evin de 1989 en matière de maintien de prévoyance

7. Savoir comparer les contrats

• tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat

Atelier : étude de contrats de prévoyance et comparaison des clauses contractuelles

Points Forts de la formation

Acquisition d'une méthode facilitant la mise en place d'un régime de prévoyance
Illustrations pratiques permettant aux participants d'optimiser la tarification et le choix de leurs contrats