Les règles fondamentales du droit du travail

Contenu de la formation

1. Savoir identifier les règles applicables à l'entreprise

• articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
• conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Atelier : mesurer l'impact sur le contrat de travail des changements de réglementation

2. Analyser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail

• embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
• analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence...
• évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Exercice d'application : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Gérer la relation de travail

• durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires...
• faire face à l'absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique...
• faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Atelier : préparation et suivi d'un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
• licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
• rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
• coût de la rupture : indemnités et transaction
• maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF...

Exercice d'application : comment réunir les éléments justificatifs du licenciement et rédiger une lettre de licenciement ?

5. Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel

• conséquences des nouveaux critères de représentativité
• distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
• rôle du représentant de la section syndicale
• leurs moyens d'action
• obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Connaître les différentes sources de contentieux

• contentieux prud'homal, contentieux pénal
• relations avec l'inspection du travail

Points Forts de la formation

Personnalisation du stage grâce à l'envoi d'un questionnaire préparatoire à chaque participant
Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Formation complémentaire

• Etre Assistant(e) Ressources Humaines

Témoignages des stagiaires de la formation

« Stage très riche et vivant. Qualités pédagogiques de la formatrice »
Membre du CE

« Bon panorama sur les fondamentaux du droit du travail avec des exemples concrets proches de nos réalités professionnelles »
Responsable développement RH

« J'ai apprécié la théorie associée à plusieurs exemples ainsi que la disponibilité de la formatrice à toutes nos questions »
Responsable du recrutement-carrière

« Une juste articulation de la théorie du droit du travail associée de cas pratiques illustrés »
Responsable du recrutement-carrière

« Très bonne intervention. Merci pour la qualité des réponses apportées et de la présentation donnée.»
Chargée de mission - Conseil/Audit

« Complet - Très bon support et intervenante passionnante »
Responsable comptabilité et paie