Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Contenu de la formation

1. Attributions de l'inspection du travail

• rôle d'arbitrage et de conciliation
• contrôle permanent et renforcé de l'inspecteur en matière d'emploi et de durée du travail, en cas d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé...

2. Moyens d'action et d'intervention de l'inspecteur du travail

• pouvoir d'investigation : étendue du droit de visite et d'enquête de l'inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents...
• pouvoirs de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont les moyens de contrainte ?
• observation, mise en demeure : comment l'entreprise peut-elle contester ?

Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral

3. Marges de manoeuvre de l'employeur

• dans quel cas l'employeur peut-il remettre en cause la validité d'un PV ?
• recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?

Atelier : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?

4. Conseils pratiques

• quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?
• quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?

Points Forts de la formation

Conseils pratiques sur les conduites à adopter en cas de visite de l'inspection du travail
Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise

Formations complémentaires

• Maîtrise du droit social pour la fonction RH
• Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option risques de l'employeur
• Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option législation de la formation continue
• Maîtrise du droit social pour la fonction RH + option FPC + option Risques de l'employeur