Les relations avec les organismes de Sécurité Sociale

Contenu de la formation

1. L'organisation générale de la Sécurité sociale

• les différents régimes
• le régime général et son organisation

2. Les sources d'information

• le Code de la Sécurité sociale
• les documentations de la Sécurité sociale
• les correspondants de la Sécurité sociale
• Internet

3. Les formulaires à adresser à la Sécurité sociale

• déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l'employeur
• attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et du trajet
• documents complémentaires : prolongation d'arrêt de travail au-delà de six mois
• augmentation de salaire et réévaluation d'IJSS

Atelier : entraînements à la rédaction d'attestations

4. Les absences indemnisées par la Sécurité sociale

• maladie
• maternité, paternité
• accidents du travail et de trajet
• maladies professionnelles
• temps partiel thérapeutique
• cures thermales

5. Les règles d'indemnisation des absences par la Sécurité sociale

• conditions d'accès
• délai de carence
• durée de l'indemnisation
• montant des IJSS
• le régime fiscal et social des indemnités

Atelier : calculs d'IJSS maladie, maternité, accident

6. La subrogation de l'employeur

• pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
• conséquences pour le salarié et l'entreprise

7. La réforme de la tarification accident du travail et maladie professionnelle

• le rôle de la CARSAT
• les nouveaux seuils
• le calcul du taux individuel et du taux mixte
• le cas des entreprises multi-établissements

8. Le suivi des dossiers

• les bordereaux de versement des IJSS
• les rapprochements entre la paie et la comptabilité

Points Forts de la formation

Double compétence de l'intervenant en paie et gestion administrative