Responsabilité médicale : ce qu'il faut savoir

Contenu de la formation

1. Aléa et risque dans la prestation médicale

• notion d'aléa et de risque
• conséquences de l'aléa sur le régime de responsabilité du professionnel

2. Responsabilité du médecin

• responsabilité contractuelle du médecin
• contrat médecin/patient
• obligation de moyens / obligation de résultats

Etude de cas : cas de responsabilité pénale du médecin et du personnel soignant

3. Particularité du préjudice en matière médicale

• indemnisation de la perte d'une chance
• indemnisation des dommages liés à la naissance
• conditions du préjudice réparable
• preuve et causes d'exonération

4. Indemnisation de la victime d'une faute

• place de la faute dans la responsabilité civile des médecins
• responsabilité pour faute de technique médicale (faute de diagnostic, faute de prescription thérapeutique...)
• responsabilité pour faute de comportement (obligation générale de prudence et de diligence)
• violation des obligations propres à l'exercice de la médecine (obligation d'informer, obtention du consentement du patient, loyauté, déontologie...)
• responsabilité contractuelle/délictuelle du fait d'autrui
• procédure d'indemnisation amiable de la victime d'accidents médicaux fautifs

5. Indemnisation de la victime du risque médical

• notion et indemnisation de l'aléa thérapeutique
• infections nosocomiales
• conséquences de l'obligation de sécurité à la charge du professionnel (produits défectueux et matériels utilisés)
• procédures d'indemnisation des victimes

6. Responsabilité des établissements de santé privés

• responsabilité contractuelle
• obligation de moyen
• responsabilité personnelle et responsabilité du fait d'autrui
• prestations relatives à l'hospitalisation
• prestations de soins médicaux

7. Responsabilité des établissements de soins publics

• nature de la responsabilité hospitalière publique
• responsabilité autonome de droit administratif
• conditions du droit à réparation des dommages hospitaliers
• présomption au service de la protection des victimes

Cas pratiques : travaux en sous-groupes sur des situations directement inspirées de la jurisprudence

Points Forts de la formation

Un panorama complet de la responsabilité médicale
Partages d'expériences et d'expertises par des échanges pratiques avec un avocat spécialiste de la matière