Formation : Responsabilités - Contentieux |
- Objectifs :
- Connaître et apprécier l'étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
 Mettre en place des protections efficaces Réagir en cas de mise en cause
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier, analyser et hiérarchiser les vulnérabilités compromettant la pérennité de l'entreprise Etablir une politique globale et déployer ses applications opérationnelles Mettre en place les mesures de suppression, réduction, transfert et financement des risques
Durée : 3 jours
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- Objectifs :
- Connaître et situer l'importance des différentes alternatives au règlement judiciaire des litiges Choisir le mode de règlement des litiges le plus adapté à sa situation Mesurer l'impact des stipulations contractuelles relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges et prévenir ainsi le règlement des contentieux Connaître et comprendre les différentes procédures (médiation, conciliation, transactions et arbitrages)
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les principes de mise en oeuvre de la responsabilité civile médicale Connaître le processus d'indemnisation en fonction de l'auteur de la faute
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les droits et obligations de l'entreprise lors de contrôles « in situ » Connaître les principaux risques de présence de l'Administration dans l'entreprise Anticiper ces risques pour y faire face et en réduire les conséquences Mettre en place les procédures de gestion de ces risques
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Mesurer les risques d'infraction en droit du travail Faire le point sur la jurisprudence récente Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître l'organisation de la justice en France Comprendre le déroulement des actions en justice Suivre ainsi efficacement ses dossiers contentieux
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Faire face à un contrôle fiscal Maîtriser les différentes phases du contrôle pour limiter ses conséquences Savoir user des recours du contribuable pour préserver les droits de l'entreprise
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Anticiper les risques inhérents à chaque étape de la vie des baux commerciaux Savoir arbitrer entre la transaction et le recours contentieux en fonction de l'intérêt de son client
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété Anticiper les risques de conflits Maîtriser les procédures contentieuses et pré-contentieuses à engager
Durée : 1 jour
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