Formation : Responsabilités - droit pénal - contrôle et contentieux |
- Objectifs :
- Identifier les obligations et les responsabilités des entreprises sur le thème des conduites addictives
 Faire le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence Savoir quelles conduites adopter face à des salariés sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool Connaître ses marges de manoeuvre en matière de contrôle, de dépistage, de prise en charge et de sanctions éventuelles Identifier les responsabilités de l'employeur face aux conduites addictives notamment en cas de situation accidentelle
Durée : 0,5 jour
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- Objectifs :
- Mesurer les risques d'infraction en droit du travail Faire le point sur la jurisprudence récente Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Maîtriser les conditions de validité des délégations de pouvoirs Mesurer leurs conséquences pénales pour l'employeur et les délégataires Assurer la pérennité des délégations de pouvoirs mises en place
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur Mesurer les conséquences en matière de gestion des ressources humaines Intégrer l'égalité de traitement dans la négociation des accords d'entreprise
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Appréhender les dispositifs à mettre en oeuvre pour anticiper et détecter les cas de harcèlement moral Agir efficacement face à une situation déclarée Mesurer les risques de sanctions
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Appréhender les dispositifs à mettre en place pour prévenir et traiter les cas de harcèlement moral, de discrimination ou d'inégalité professionnelle Mesurer les risques encourus par l'employeur Faire le point sur les dernières précisions jurisprudentielles
Durée : 2 jours
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- Objectifs :
- Connaître les différentes formes juridiques de recours à du personnel extérieur Mesurer les obligations du donneur d'ordres et du sous-traitant afin de limiter les risques de contentieux Identifier les risques de sanctions civiles et pénales encourues
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Maîtriser l'étendue des moyens et des missions de l'inspecteur du travail Etre capable d'établir un dialogue constructif
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Connaître la procédure prud'homale Organiser au mieux la défense des intérêts de l'entreprise Acquérir les notions clés et les bons réflexes pour réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner
Durée : 1 jour
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- Objectifs :
- Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement Savoir agir en cas de contestation de la décision de l'inspecteur
Durée : 1 jour
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