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Formation : Responsabilités et contentieux

Risques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encouruesRisques de l'employeur et de ses représentants en droit du travail : responsabilités et sanctions encourues

Objectifs :
Mesurer les risques d'infraction en droit du travail Faire le point sur la jurisprudence récente Cerner toutes les conséquences pratiques pour les dirigeants
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Durée : 2 jours

Délégations de pouvoirs : incidences pratiques pour l'employeur et ses représentantsDélégations de pouvoirs : incidences pratiques pour l'employeur et ses représentants

Objectifs :
Connaître les conditions de validité des délégations de pouvoir Mesurer leurs conséquences pénales pour l'employeur et les délégataires Assurer la pérennité des délégations de pouvoirs mises en place
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Durée : 1 jour

Discriminations, harcèlement moral : nouveaux enjeux, nouvelles obligations pour l'employeur et ses représentantsDiscriminations, harcèlement moral : nouveaux enjeux, nouvelles obligations pour l'employeur et ses représentants

Objectifs :
Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur Mesurer les conséquences en matière de gestion des Ressources Humaines
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Durée : 1 jour

Droit pénal du travail : mesurer, prévenir et gérer l'accroissement des risquesDroit pénal du travail : mesurer, prévenir et gérer l'accroissement des risques

Objectifs :
Mesurer les risques encourus sur le plan pénal, social et civil à l'occasion de choix de gestion de l'employeur Identifier et gérer les comportements à risques des salariés dans l'entreprise
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Durée : 2 jours

Nouvelles technologies et GRH : les limites posées par le droit du travailNouvelles technologies et GRH : les limites posées par le droit du travail

Objectifs :
Mesurer les risques encourus sur le plan pénal Faire le point sur la jurisprudence récente
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Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoirLes relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Objectifs :
Maîtriser l'étendue des moyens et des missions de l'inspecteur du travail Etre capable d'établir un dialogue constructif
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Durée : 1 jour

Gestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiquesGestion d'un contentieux prud'homal : maîtriser les aspects stratégiques et juridiques

Objectifs :
Connaître la procédure prud'homale Organiser au mieux la défense des intérêts de l'entreprise Acquérir les notions clés et les bons réflexes pour réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner
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Durée : 1 jour

Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire faceContrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

Objectifs :
Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement Savoir agir en cas de contestation de la décision de l'inspecteur
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Durée : 1 jour


Tous nos stagiaires bénéficient d’une hot line gratuite pendant 3 mois après leur formation.