Responsabilités en Santé-Sécurité-Environnement : nouveaux enjeux, nouvelles responsabilités

Contenu de la formation

1. Les mécanismes des responsabilités

• principes généraux
• responsabilités civile, pénale et administrative

2. Identifier ce qui peut être qualifié de faute ou d'infraction

• infractions à la législation santé-sécurité
• infractions spécifiques à l'environnement (responsabilité de l'exploitant d'une ICPE, responsabilité élargie du producteur de déchets, responsabilité environnementale...)
• mise en danger d'autrui, comment s'apprécie-t-elle ?
• selon quels critères la faute de l'employeur devient-elle inexcusable ?

3. Qui peut être rendu responsables ?

• chefs d'établissement, chargés de sécurité/environnement, encadrement, salariés
• incidence de la délégation de pouvoirs
• cas particulier des propriétaires et des exploitants
• cas de mise en jeu de la responsabilité de la personne morale
• sanctions encourues

Cas pratique : analyse de cas récents de jurisprudence

4. Mise en jeu des responsabilités et règles de prudence

• qui peut mettre en jeu la responsabilité ?
• déroulement des procédures en cas d'accident
• procédures spécifiques en cas de maladie professionnelle
• mesurer l'impact de certaines décisions sur le fonctionnement de l'entreprise
• quelles mesures conservatoires prendre ?
• recours possibles
• comment organiser sa défense ?

5. Quelques situations particulières

• prêt de main-d'oeuvre
• travail temporaire
• entreprises extérieures
• Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Cas pratique : étude de dossiers réels (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

Points Forts de la formation

Une formation toujours à la pointe des dernières jurisprudences
Une alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise

Formation complémentaire

• Etre Responsable QSE