Réussir les élections des DP et du CE

Contenu de la formation

1. Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité

• un premier tour déterminant pour la mesure de la réprésentativité des organisations syndicales

2. Maîtriser la réglementation des élections

• le nouveau mode de détermination de l'effectif à prendre en compte
• nombre de représentants à élire
• simultanéité des élections
• cas de la délégation unique du personnel

Atelier : exercices sur le calcul des effectifs

3. Préparer les élections

• mettre en place un calendrier de travail
• les nouvelles obligations de l'employeur
• protocole d'accord préélectoral
• établissement des listes électorales
• candidatures
• procès-verbal de carence

4. Assurer l'organisation matérielle des élections

• temps et lieu de vote
• matériel de vote
• vote par correspondance
• vote électronique
• bureaux de vote

5. Procéder au dépouillement

• opérations réalisées par les membres du bureau de vote
• détermination du quorum
• nouveaux enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
• conservation des bulletins

6. Attribuer les sièges

• calculs
• désignation des élus
• proclamation des résultats
• procès-verbaux

Atelier : exercices sur le calcul des résultats

7. Gérer les contentieux

• instances compétentes
• délais
• qualité pour agir
• causes d'annulation des élections
• les stratégies contentieuses à anticiper

Points Forts de la formation

Simulations de scrutin et exercices pratiques
Partages d'expériences et d'expertises grâce aux conseils personnalisés d'un intervenant expert des relations sociales