Réussir les élections des DP et du CE

Contenu de la formation

1. Comprendre les nouveaux enjeux des élections après la réforme de la représentativité

• un premier tour déterminant pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales

2. Maîtriser la réglementation des élections

• cadre de mise en place et détermination de l'effectif
• nombre de représentants à élire
• simultanéité des élections
• cas de la délégation unique du personnel

Atelier : exercices sur le calcul des effectifs

3. Préparer les élections

• mettre en place un calendrier de travail
• les nouvelles obligations de l'employeur
• protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
• quels syndicats inviter à la table des négociations ?
• obligations d'affichage
• établissement des listes électorales
• conditions d'électorat et d'éligibilité, candidatures
• le cas des salariés mis à disposition
• comment gérer les listes communes ?
• procès-verbal de carence

4. Assurer l'organisation matérielle des élections

• temps et lieu de vote
• matériel de vote
• vote par correspondance
• vote électronique
• bureaux de vote

5. Procéder au dépouillement

• opérations réalisées par les membres du bureau de vote
• détermination du quorum
• nouveaux enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
• conservation des bulletins

6. Attribuer les sièges

• calculs
• désignation des élus
• proclamation des résultats
• procès-verbaux

Atelier : simulations de scrutins et exercices sur le calcul des résultats

7. Gérer les contentieux

• instances compétentes
• délais
• qualité pour agir
• causes et conséquences d'annulation des élections
• les stratégies contentieuses à anticiper
• développement du contentieux depuis la réforme : que dit la jurisprudence ?

Points Forts de la formation

Simulations de scrutin et exercices pratiques sur les élections des DP et du CE
Partages d'expériences et d'expertises grâce aux conseils personnalisés d'un intervenant expert des relations sociales