Risque civil et pénal de l'entreprise et de ses dirigeants

Contenu de la formation

1. Connaître et comprendre les notions clés

• définition de la responsabilité
• distinguer l'action civile de l'action pénale
• comprendre le mécanisme de la responsabilité

2. Panorama du risque pénal pour l'entreprise et ses dirigeants

• infractions liées au seul intérêt du dirigeant : abus de bien social, délit d'initié...
• infractions liées à l'activité commerciale : revente à perte, manipulation des prix...
• infractions liées à l'activité industrielle : pollutions, atteintes à l'environnement, nuisances sonores...
• infractions liées au droit et à la sécurité du travail : travail clandestin, durée du travail...
• infractions liées à la gestion de l'entreprise : présentation de comptes inexacts, fraudes...

3. Quelles responsabilités pénales pour l'entreprise et ses dirigeants ?

• quelles sont les personnes pénalement responsables ?
• quelles sont les peines encourues et quelle est la réalité des condamnations ?
• acquérir les repères nécessaires en procédure pénale : les acteurs, les tribunaux, le procès, les voies de recours
• préserver ses droits au cours de l'enquête, la garde à vue, le procès, la prison...

4. Quel risque civil et quelles responsabilités civiles dans l'entreprise ?

• quelles sont les personnes civilement responsables ?
• panorama des hypothèses de mise en jeu des responsabilités civiles et sanctions

5. Prévenir et limiter les mises en cause

• établir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires
• souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
• organiser les délégations de pouvoirs : conditions et effets
• exclure contractuellement sa responsabilité : formalisation des clauses et limites
• réaliser un audit de responsabilité : mode d'emploi

Atelier : construire et rédiger une délégation de pouvoirs

Points Forts de la formation

Un tour d'horizon complet de l'ensemble des risques de mise en cause de responsabilité encourus par l'entreprise, les dirigeants et responsables opérationnels
Un avocat d'affaires spécialiste du droit pénal
Une méthodologie permettant de rédiger efficacement ses délégations de pouvoirs