Risques psychosociaux : la gestion des situations difficiles

Contenu de la formation

8h45 / 9h00 - Accueil des participants

I/ Proposition d'une typologie des situations difficiles : le point de vue de l'expert RPS

Les problèmes organisationnels RH

• Les équipes marginalisées au sein de l'entreprise
• Choc de générations
• Perte chronique d'activité
• Bouleversements économiques et stratégiques

Les problèmes individuels

• Situations de fragilisation (divorce, maladie, deuil, isolement social,..)
• Personnalité difficile
• Burnout
• Le risque suicidaire

Les problèmes interindividuels

• Du conflit à l'hyper-conflit
• Situation de Mobbing
• Le harcèlement hiérarchique
• Le manager « toxique »

Questions/réponses avec les participants

Matthieu POIROT, Expert en santé psychologique au travail, Cabinet Midori Consulting

II/ Le cadrage juridique de ces situations : le point de vue des avocats

La suspicion de harcèlement moral : quelles marges de manoeuvre pour l'entreprise ?

• quelles mesures conservatoires prendre à l'égard du harceleur supposé ?
• quid de l'obligation de protéger les salariés
• les conséquences disciplinaires pour le harceleur supposé

Le harcèlement moral défini par le juge civil

• panorama des agissements individuels du harceleur
• mise en cause des pratiques managériales de l'organisation

Le harcèlement moral défini par le juge pénal

• l'intention de nuire du manager au coeur du dispositif répressif
• les sanctions pénales
• l'avenir professionnel du manager harceleur

Questions/réponses avec les participants

Michel LEDOUX et Jamila EL BERRY, Avocats, Cabinet MICHEL LEDOUX et Associés

III/ Stress, dépressions, suicide au travail : le traitement des risques psychosociaux par les juges

La responsabilité civile

• Quand le risque psychosocial peut-il être appréhendé comme un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
• Le principe de la présomption d'imputabilité
• Les illustrations jurisprudentielles : tentative et suicide professionnel ou non professionnel, dépression nerveuse, syndrome anxio-dépressif...
• La tentative de suicide et la gestion du retour du salarié dans l'entreprise

La responsabilité pénale

• Qui peut être mis en cause : personne physique et/ou personne morale, délégataire de pouvoirs ?
• Quelles fondements de poursuites pénales : délit d'homicide involontaire, délit de blessures involontaires ?
• Quid des sanctions liées à ces responsabilités ?

Questions/réponses avec les participants

Michel LEDOUX et Jamila EL BERRY, Avocats, Cabinet MICHEL LEDOUX et Associés

12h30 / 14h00 - Déjeuner

IV/ Témoignages d'entreprise : DuPont De Nemours

Stratégie et politique de prévention des risques psychosociaux chez DuPont de Nemours
Organisation du dispositif en France
Description des actions mises en oeuvre
Traitement de problématiques et résultats obtenus :

• Incidents interpersonnels
• Dysfonctionnements d'équipe
• Accompagnement de plans sociaux

Questions/réponses avec les participants

Françoise PAPACATZIS, Responsable de la prévention des risques psychosociaux,
DuPont de Nemours
Laurent COLLOMBEL, Directeur Rémunérations & Avantages Sociaux, DuPont de Nemours

V/ La mise en oeuvre de solutions préventives : l'adoption d'un système de régulation

La mise en place de procédures internes
Le maillage social des acteurs
La mise en place d'indicateurs d'alerte
L'utilisation de groupes pluridisciplinaires
L'intervention de médiation collective et interindividuelle
L'accompagnement individuel
L'accompagnement RH

Questions/réponses avec les participants

Matthieu POIROT, Expert en santé psychologique au travail, Cabinet Midori Consulting

VI/ La mise en oeuvre de dispositifs juridiques préventifs

La création d'outils juridique à caractère collectif :

• Document unique
• Règlement intérieur
• Charte éthique
• ...

La mise en place d'une commission d'enquête interne : portée de son action
La négociation sur la prévention du stress au travail

Questions/réponses avec les participants

Michel LEDOUX et Jamila EL BERRY, Avocats, Cabinet MICHEL LEDOUX et Associés


17h30 - Clôture de la journée

Points Forts de la formation

8ème édition
Déjà plus de 250 participants ont suivi ce séminaire

Formation complémentaire

• Document unique et nouveaux risques (risques psychosociaux,tms, addictions...)