Secrétariat des sociétés commerciales : initiation

Contenu de la formation

1. Appréhender les différents types de sociétés : panorama et fiches techniques

• sociétés civiles - sociétés en nom collectif - SARL - EURL - SA - SAS - SASU

Exercice d'application : reconnaître les points clés de chaque société

2. Appréhender les formalités liées à la constitution d'une société

• préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
• nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ?
• dépôt du dossier : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification, K Bis

Exercice d'application : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

3. Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

• pouvoirs des organes de direction
• partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• règles de calcul de quorum et de majorité

4. Préparer les réunions des organes d'administration et de surveillance

• convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
• représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
• règles de quorum et de majorité
• participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
• tenue du registre des procès verbaux

Exercice d'application : rédaction d'un PV

5. Préparer les assemblées

• organisation du droit de communication
• rapport de gestion : à quoi sert-il ?
• convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais...
• calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes

6. La tenue des assemblées

• feuille de présence
• bureau : composition et mission
• débats
• vote des associés / actionnaires
• formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
• registre et la signature des procès-verbaux

Points Forts de la formation

• Remise de documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques
• Formation très opérationnelle
• Réalisation de nombreux exercices, cas et QCM

Formations complémentaires

• Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales Option SAS
• Etre Assistant(e) Juridique
• Secrétariat des sociétés commerciales : pratique approfondie