Secrétariat des sociétés commerciales : pratique approfondie

Contenu de la formation

1. Nomination et révocation des organes de direction : quel rôle pour la secrétaire ?

• recueillir les candidatures et les documents d'état civil
• quel organe compétent dans chaque structure ?
• faut-il mettre à jour les statuts en cas de changement de dirigeants statutaires ?

2. Assemblées et dirigeants de la société : quelle répartition des pouvoirs ?

• la nouvelle répartition des pouvoirs dans les SA de type classique
• le partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes

Exercice d'application : déterminer l'organe compétent en fonction de la situation décrite

3. Préparer les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance

• s'assurer de la régularité de la convocation du conseil
• réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
• valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
• organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
• assurer la tenue du registre des procès-verbaux

Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des réunions des conseils

4. Préparer les assemblées

• maîtriser le calendrier précédant la tenue de l'assemblée
• s'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires : réunir les documents nécessaires et les transmettre
• convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais attachés

Mise en situation : remise d'un rétroplanning et mise en application de cet outil de suivi

5. S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée

• préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
• recueillir les signatures et les pouvoirs
• savoir ce qu'il est pertinent de consigner au cours des débats
• encadrer le vote des associés/actionnaires : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins de vote et contrôler le respect des règles de majorité
• assurer la tenue du registre des procès-verbaux

6. Gérer les évènements majeurs de la vie de la société

• mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
• assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
• accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
• perte des capitaux propres : la constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour

Atelier : réaliser les formalités liées à une augmentation de capital en numéraire

Points Forts de la formation

• Remise de documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques
• Approfondissement très pratique de tous les cas particuliers de la vie des sociétés commerciales

Pré requis de la formation

Avoir suivi le(s) stage(s):

• Secrétariat des sociétés commerciales : initiation

Formations complémentaires

• Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales Option SAS