Formation : Suivi de l'actualité

Responsabilité civile et pénale du Comité d'Entreprise et de ses membres : quels sont les risques ? comment les éviter ?Responsabilité civile et pénale du Comité d'Entreprise et de ses membres : quels sont les risques ? comment les éviter ?

Objectifs :
Prendre conscience des conséquences de ses actes dans l'exercice du mandat Connaître les précautions à prendre et les règles de prudence à respecter pour ne pas voir sa responsabilité mise en oeuvre Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles Protéger le CE et ses membres contre les risques encourus Tirer parti des meilleures pratiques des CE
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Durée : 1 jour

Le Comité d'Entreprise et l'URSSAF : ce qu'il faut savoir pour éviter les redressementsLe Comité d'Entreprise et l'URSSAF : ce qu'il faut savoir pour éviter les redressements

Objectifs :
Identifier les différentes prestations soumises à cotisations Sécuriser sa gestion des activités sociales et culturelles Connaître les marges de manoeuvre du CE Identifier les risques et les précautions à prendre Savoir faire face à un contrôle URSSAF
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Durée : 1 jour

Pack Risques et responsabilités du Comité d'EntreprisePack Risques et responsabilités du Comité d'Entreprise

Objectifs :
2 journées au choix pour comprendre et mesurer les responsabilités et les risques induits dans le fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Durée : 2 jours

Membres de CHSCT : quel rôle dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux ? quels leviers pour agir ?Membres de CHSCT : quel rôle dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux ? quels leviers pour agir ?

Objectifs :
Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques, en proposant des actions, en restant vigilant sur les décisions prises et la pérennité des actions Mieux comprendre les risques psychosociaux et les enjeux associés Cerner le rôle central du CHSCT dans la prévention et la gestion des RPS Collaborer avec la direction et les différents interlocuteurs externes (médecin du travail, experts, ...) Identifier les possibilités d'action auprès des salariés et les bonnes pratiques des CHSCT
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Durée : 1 jour


Tous nos stagiaires bénéficient d’une hot line gratuite pendant 3 mois après leur formation.