Société par actions simplifiée (SAS) : maîtriser la réglementation et la pratique

Contenu de la formation

1. Présentation générale de la SAS

• traits distinctifs de son régime juridique et fiscal
• vérités et fausses idées reçues sur la SAS
• avantages et inconvénients de la SAS par rapport aux principales autres formes sociales

Atelier : étude critique et comparaison de statuts particuliers (SAS de groupe, SAS biotech, SAS joint-venture)

2. Organiser la direction de la SAS

• organes de direction et de contrôle imposés par le législateur
• créations permises par la loi : les organes non légaux (conseil d'administration, comité exécutif...)
• rôle des associés : détermination de leurs droits et obligations
• statut du dirigeant de SAS : rémunération, cumul de mandats, révocation...
• sanctions de la violation des statuts par les dirigeants

Etude de cas : les différents schémas de relation entre associés

3. Organiser le contrôle de la SAS

• SAS avec ou sans commissaire aux comptes
• organes de contrôle spécifiques
• procédure de contrôle des conventions réglementées
• prérogatives des associés

4. Organiser les droits et les obligations des actionnaires

• clauses relatives aux prises de décision
• clauses de stabilisation de l'actionnariat
• clauses de contrôle de l'actionnariat
• clauses de sortie

Exercice d'application : rédiger des statuts clause par clause

5. Accéder au statut de SAS et en sortir

• transformation d'une SA en SAS : intérêts, contraintes et modalités
• transformation d'une SAS en SA : intérêts, contraintes et modalités
• utilité du recours à la fusion

Points Forts de la formation

Un panorama complet des règles encadrant la SAS
Partage d'expériences et d'expertises avec un intervenant spécialiste de la matière

Pré requis de la formation

Avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou avoir suivi le stage

• Droit des sociétés : maîtriser les règles fondamentales

Formation complémentaire

• Etre juriste en droit des sociétés