Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : comment réduire son taux de cotisation ?

Contenu de la formation

1. Le système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• rappel des définitions
• les différents modes de tarification
• notion d'effectif
• la classification risque de la CARSAT (anciennement CRAM)
• le point sur la réforme de la tarification : ce qu'il faut savoir

2. Le calcul du taux AT/MP

• l'assiette de calcul du taux : notions de prestations/salaires, période triennale de référence
• les majorations forfaitaires
• les règles de l'écrêtement
• la tarification des intérimaires et des stagiaires
• l'impact d'un tiers responsable
• le compte spécial

Exercice pratique : simulation de l'incidence financière de dossiers

3. L'analyse du compte employeur

• les vérifications administratives : SIRET, masse salariale, risque, effectif, salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
• les vérifications financières et médicales : hospitalisations, indemnités journalières, rentes, rechutes...
• la contestation du taux AT
• les relations avec les CARSAT et les CPAM

4. Ristournes et cotisations supplémentaires

• dans quelles circonstances ?
• la cotisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur

5. Les recours possibles en matière de tarification

• le contentieux tarifaire
• le contentieux technique
• le contentieux médical

Exercice pratique : QCM de validation des acquis

Points Forts de la formation

Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Des cas pratiques et l'étude de dossiers réels favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
Les participants travaillent sur des cas concrets et notamment sur leurs derniers comptes employeurs, feuilles de calcul et notification de taux AT/MP