Le télétravail : nouveaux textes et évolution des pratiques

Contenu de la formation

Nouveaux textes sur le télétravail issus de la loi Warsmann du 29 février 2012

Séminaire animé par Aymeric HAMON, avocat associé, expert en droit social, Cabinet Fidal

8h45 - Accueil des participants

9h - Début de séance


A. Précisions sur le télétravail

• la portée de la définition légale
• quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
• les différentes formes de télétravail :

- télétravail à domicile
- télétravail nomade
- télétravail sédentaire alterné
- ...

B. La mise en place du télétravail

• information/consultation du CE et du CHSCT : que faire et dans quel ordre ?
• négocier un accord collectif : quels avantages ? quel contenu ?
• accord écrit du salarié : quel contenu pour l'avenant au contrat de travail ?
• caractère volontaire du télétravail : que faire en cas de refus du salarié ?
• caractère réversible du télétravail : la période d'adaptation
• l'indemnisation du salarié télétravailleur
• la prise en charge des coûts qui découlent de l'exercice du télétravail
• l'articulation avec la vie privée du salarié
• égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs, ...

C. L'organisation du télétravail au quotidien

• comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé, ...
• télétravail et forfait jour
• quelle place pour le télétravail en matière de reclassement ?
• l'entretien annuel lié au télétravail
• santé et sécurité du salarié :

- comment évaluer la charge de travail
- comment s'assurer du respect des durées maximales de travail
- télétravail et accident du travail : les nouveautés
- TIC et stress des salariés
- peut-on parler d'obligation de sécurité de résultat pendant l'exercice du télétravail ?

• confidentialité des données de l'entreprise : les problèmes posés en pratique
• comment sécuriser l'utilisation des outils de l'entreprise au domicile du salarié
• comment prévenir les abus ?
• les visites de contrôle au domicile de l'entreprise : dans quels cas ? comment procéder ?
• le télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure, ...) : quelles particularités ?

D. Télétravail et management

• Quels freins organisationnels au télétravail ?
• Comment gérer le management à distance ?
• L'autonomie du salarié
• La communication à adopter

12h30 - Clôture de séance