Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel

Contenu de la formation

1. Identifier les différentes natures de travaux en copropriété

• définir les parties privatives
• distinguer travaux communs et travaux privatifs
• se repérer parmi les différentes catégories juridiques de travaux
• qu'est-ce que la clause d'harmonie ?

2. Connaître les règles juridiques qui s'appliquent

• compétences du syndic et du conseil syndical
• lister les documents à joindre à la convocation à l'AG
• décisions de travaux : les différentes majorités
• cas où les copropriétaires peuvent demander un paiement différé
• ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire
• travaux subordonnés à une autorisation judiciaire préalable
• impact d'une décision de l'assemblée générale en cas de recours judiciaire

3. Consulter les entreprises

• documents de consultation
• assistance du syndic dans sa décision
• calendrier général d'exécution

4. Diriger les travaux

• effectuer les démarches pour les autorisations
• ordres de service : quand, à qui, quel contenu ?
• convoquer les entreprises, organiser et animer les réunions de chantier
• établir, diffuser les comptes-rendus
• contrôler la conformité des travaux

5. Réceptionner les travaux et effectuer les décomptes

• suivre les situations mensuelles des entreprises
• contracter les avenants éventuels
• se faire aider lors de la réception des travaux
• contrôler les mémoires définitifs
• solder les comptes

Points Forts de la formation

Succession d'exposés et de débats sur des cas concrets et vécus
Une double approche juridique et technique grâce à l'association des compétences d'un avocat spécialiste en droit immobilier et d'un architecte de copropriété

Formation complémentaire