Trésorier du CE : statut, rôle et missions

Contenu de la formation

1. Constitution du bureau

• la désignation du trésorier du CE : pourquoi est-elle recommandée ?
• faut-il privilégier un trésorier désigné parmi les titulaires ou suppléants ?
• rôle du trésorier adjoint
• changement et remplacement du trésorier du CE

2. Place du trésorier vis-à-vis :

• des autres élus
• du président du CE
• des présidents des commissions
• des salariés du CE

3. Rôle et attributions du trésorier du CE

• veiller à l'étanchéité des deux budgets
• Tenir les comptes et la gestion financière du CE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
• le trésorier doit-il rendre des comptes : au CE ? aux salariés ?
• le trésorier peut-il être contrôlé par le CE ?
• les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
• obligations du trésorier en matière d'URSSAF : les ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE

4. Moyens à disposition du trésorier du CE

• crédits d'heures de délégation
• liberté de déplacement
• droit à la formation
• experts du CE : leur rémunération

5. Responsabilités civiles et pénales du trésorier du CE

• non-paiement des charges, malversations, pertes du CE... les cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en jeu
• comment et par qui ?

6. Protection du trésorier du CE

• le délit d'entrave
• la protection contre le licenciement

Points Forts de la formation

Formation complète qui traite de tous les aspects du mandat
Partages d'expériences et d'expertises et des conseils personnalisés de l'intervenant, expert en droit social