Etre trésorier du Comité d'Entreprise : maîtriser le statut, les attributions et les nouveaux enjeux du mandat

Contenu de la formation

1. Constitution du bureau

• la désignation du trésorier du Comité d'Entreprise : pourquoi est-elle recommandée ?
• faut-il privilégier un trésorier désigné parmi les titulaires ou suppléants ?
• rôle du trésorier adjoint
• changement et remplacement du trésorier du CE

2. Place du trésorier vis-à-vis :

• des autres élus
• du président du CE
• des présidents des commissions
• des salariés du CE

3. Rôle et attributions du trésorier du CE

• veiller à l'étanchéité des deux budgets
• tenir les comptes et la gestion financière du CE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
• le trésorier doit-il rendre des comptes : au CE ? aux salariés ?
• le trésorier peut-il être contrôlé par le CE ?
• les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
• obligations du trésorier en matière d'URSSAF : les ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CE

4. Moyens à disposition du trésorier du CE

• crédit d'heures de délégation
• liberté de déplacement
• droit à la formation
• experts du CE : leur rémunération

5. Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE

• non-paiement des charges, malversations, pertes du CE... les cas où la responsabilité du trésorier peut être mise en jeu
• comment et par qui ?

6. Protection du trésorier du CE

• le délit d'entrave
• la protection contre le licenciement

Atelier : auto-évaluation par un quiz

Points Forts de la formation

Un intervenant en droit social, expert des Comités d'Entreprise