TVA pour les services comptabilité clients : maîtriser la réglementation et la pratique

Contenu de la formation

1. Rappel du mécanisme de la TVA

• définition du champ d'application de la TVA
• les opérations imposables par nature
• les opérations imposables par détermination de la loi

2. Les opérations exonérées de TVA

• exonérations par nature
• exonérations territoriales
• exonérations applicables aux livraisons de biens (exportations, livraisons intracommunautaires)
• exonérations applicables aux prestations de services
• règles applicables en fonction de la nature de la prestation
• les obligations de justification et mentions particulières sur les factures

3. Déterminer la base imposable

• les sommes à inclure
• les frais de port ou de transport facturés aux clients
• les refacturations de frais
• les rabais, remises, ristournes
• les intérêts facturés aux clients

4. Etablir la facture

• mentions obligatoires générales
• cas particuliers
• exportations
• livraisons intracommunautaires

Exercice d'application : calcul de TVA à partir d'exemples chiffrés, établir la facture correspondante

5. Quand la TVA est-elle due ?

• notions de fait générateur et d'exigibilité
• acquitter la TVA sur les débits : pourquoi et comment opter ?

6. Les impayés et la TVA

• quand et comment régulariser la TVA ?

Exercices d'application : régularisation de TVA

Points Forts de la formation

Une approche pragmatique des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services comptabilité clients