TVA pour les services comptabilité fournisseurs : le traitement en pratique

Contenu de la formation

1. La TVA

• rappel du mécanisme de la TVA
• conditions générales de déductibilité de la TVA
• conditions de forme
• conditions d'affectation à des opérations imposables à la TVA
• conditions de délai : date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise

2. Dépenses exclues du droit à déduction

• véhicules destinés au transport de personnes
• transport de personnes
• services afférents à des biens exclus du droit à déduction
• produits pétroliers
• cadeaux

3. Les cas d'autoliquidation de la TVA

• acquisitions intracommunautaires de biens
• prestations de services « immatérielles » : article 259 B du CGI
• extension des cas d'autoliquidation pour les prestations de services - règles en vigueur au 1er janvier 2010
• prestations « matériellement localisables » : article 259 A du CGI
• livraisons à soi-même

Exercice : entraînement à l'autoliquidation de la TVA et rapprochement avec la DEB

4. Les règles de coefficients de déduction

• détermination des opérations situées en dehors du champ d'application de la TVA : à quels critères se référer ?
• quel sort réserver aux indemnités ?
• subventions et abandons de créances
• droits à déduction
• régularisations des droits à déduction
• traitement des produits financiers

5. Sort des TVA étrangères
Exercice de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées (y compris les principes de TVA intracommunautaire)

6. Le traitement des honoraires

• la définition des honoraires
• les honoraires versés
• les honoraires à déclarer
• la souscription de la déclaration sociale

Cas pratique : souscription d'une DAS 2

Points Forts de la formation

Alternance de nombreux cas et entraînements pratiques pour illustrer les apports des méthodes
Un intervenant expert fiscaliste pour apporter des réponses concrètes