Formation : Urbanisme

Droit de l'urbanisme : les règles fondamentalesDroit de l'urbanisme : les règles fondamentales

Objectifs :
Maîtriser les fondamentaux du droit de l'urbanisme pour valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement Analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles (Grenelle II, réforme de la fiscalité de l'urbanisme)
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Durée : 2 jours

ZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnelZAC, ZAD, lotissement et concession d'aménagement : les fondamentaux de l'urbanisme opérationnel

Objectifs :
Détecter les opportunités foncières offertes par l'urbanisme opérationnel grâce à un panorama des procédures d'aménagement urbain existantes Assurer le montage d'un dossier d'aménagement conforme au cadre juridique régissant le sol Identifier les points clés des dernières réformes
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Durée : 2 jours

CDAC : les nouvelles règles de l'autorisation d'exploitation commercialeCDAC : les nouvelles règles de l'autorisation d'exploitation commerciale

Objectifs :
Comprendre les mécanismes de l'urbanisme commercial Maîtriser le processus de demande d'autorisation depuis la réforme Anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses implantations commerciales
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Durée : 2 jours

Permis de construire : comment l'obtenir ?Permis de construire : comment l'obtenir ?

Objectifs :
Savoir bien constituer son dossier de demande et obtenir les meilleurs délais d'instruction du PC (permis de construire) Maîtriser les règles d'urbanisme pour sécuriser son permis de construire Prévenir tout recours
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Durée : 2 jours


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